STATUTS DE L'ASSOCIATION

ASSOCIATION LESMOIRAGES 

STATUTS

(articles 60 et suivants CC)

 

 

Forme juridique, but et siège

 

Art. 1 : Dénomination, siège et durée

Sous le nom "Lesmoirages" est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’association est à Genève. Sa durée est illimitée.

 

Art. 2 : Missions et Buts

Mission : 

L’association a pour but de contribuer à l’éducation du monde d'aujourd'hui à travers la pratique des arts et la création d'un patrimoine artistique et culturel pour demain. 

Buts: 

Dans des actions autant locales qu’itinérantes, l’association développe notamment :

  • des activités d’enseignement

  • des festivals, concerts ou autres événements artistiques et culturels

  • des conférences, des résidences et des stages

  • l'édition de publication dans son domaine d'intervention

  • une plateforme publique d'échange d'informations et d'expériences

 

Art. 3 : Charte

Les valeurs et les principes d'action sont définis et résumés dans la charte de l'association, qui est adoptée par le Comité. 

Elle sera transmise aux membres au moment de leur adhésion et est consultable librement sur le site internet de l'association.

 

 

Organisation

 

Art. 4 : Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale ;

  • le Comité ;

  • l’Organe de contrôle des comptes.

 

Art. 5 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par les produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les engagements de l'association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

 

Membres

Art. 6 : Qualité de membres

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'Association, à l'exception des membres fondateurs, qui en sont membres de fait.

 

Art. 7 : Admission, démission, exclusion

Les demandes d'admission sont adressées, par écrit, au Comité, qui les préavise et les transmet à l'Assemblée générale pour acceptation. L’Assemblée générale peut refuser l’admission d’un nouveau membre sans devoir communiquer les motifs de son refus.

La qualité de membre se perd:

  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité ;

  • par exclusion prononcée par le Comité, pour de « justes motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le de délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

  • par décès (pour les personnes physiques) ;

  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année. 

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus la cotisation qui aurait été payée pour l'année reste due ou n'est pas remboursée.

Les membres n'ont aucun droit à l'avoir social de l'Association.

D'autres dispositions relatives aux membres peuvent être adoptées par l'Assemblée générale, dans le cadre d'un règlement. 

 

 

Assemblée générale

Art. 8 : Compétences

L’Assemblée générale est l'instance suprême de l’Association. 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;

  • désigne un président, élit les membres du Comité et nomme l’Organe de contrôle des comptes ;

  • valide les orientations de travail qui lui sont proposées par le Comité ;

  • approuve les rapports annuels, adopte les comptes et vote le budget ;

  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;

  • fixe la cotisation annuelle es membres individuels et des membres collectifs ;

  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour. 

L’Assemblée est présidée par le/la Président/e ou un autre membre du Comité, désigné en début de séance.

Un procès-verbal de l’Assemblée est établi.

 

Art. 9 : Convocation - Délai

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois par année civile. 

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps sur l’initiative du Comité. 

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. 

La convocation mentionnant l’ordre du jour, et comportant les annexes utiles aux décisions à prendre, est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Les propositions individuelles doivent être transmises au Comité au minimum 3 semaines avant l'Assemblée.

 

Art. 10 : Vote

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un tiers des membres présents, elles peuvent avoir lieu au scrutin secret. 

Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l'un des membres de l'Association. Toutefois le représentant ne peut recevoir qu'une seule procuration. 

 

Art. 11 : Collaborateurs

Les collaborateurs salariés de l’Association participent à l’assemble générale avec voix consultative. Ceci est également valable pour les membres fondateurs, s'ils sont salariés de l'Association.

 

Art. 12 : Ordre du jour

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

  • les rapports du trésorier et de l’Organe de contrôle des comptes ;

  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

  • les propositions individuelles.

 

 

Comité

Art. 13 : Compétences

Le Comité est l'organe de coordination et d'orientation générale des activités de l’Association. 

Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. 

Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
 

Le Comité est, notamment, chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts visés;

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et la charte et d’administrer les biens de l’Association ;

  • de la tenue des comptes de l’Association ;

  • d’assumer les relations avec les différents partenaires (Communes, Associations,.) et de représenter l’Association vis-à-vis des autorités et du public.

 

Art. 14 : Composition

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale et des membres fondateurs.
La durée du mandat des membres du Comité est de deux ans renouvelable, à l’exception des membres fondateurs dont le mandat est permanent.

 

Art. 15 : Fonctionnement

Le Comité s'organise lui-même. 

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. 

Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. 

Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s.

 

Art. 16 : Engagement

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Art. 17 : Collaborateurs

Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. 

Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. 

Les salariés engagés peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.

 

 

Organe de contrôle

 

Art. 18 : Organe de contrôle

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

 

 

Dissolution

 

Art. 19 : Dissolution

En cas de dissolution ou de liquidation de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institution(s), sise(s) en Suisse et poursuivant un but analogue à celui de l’Association. 

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 23 octobre 2019, à Genève.

 

Genève, Suisse

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